Présentation
La formation « Régulation des télécommunications » couvre principalement la régulation des réseaux de communications électroniques. Elle est destinée, plus particulièrement, aux régulateurs des télécommunications ou des communications électroniques ou, encore, aux opérateurs de réseaux.
Objectifs
A l’issue de la formation, le candidat sera en mesure de développer et apporter les réponses aux questions essentielles de régulation posées par la société du numérique, celles en rapport avec la formation suivie, d'organiser et déployer les politiques de régulation selon les instances impliquées (opérateurs de réseaux, prestataires de services, administrations de tutelle, agents économiques concernés par la transition numérique), d'élaborer les pratiques et les solutions qui conviennent à un contexte de marché, d'évaluer et argumenter de l’importance de la régulation dans les différents secteurs du numérique, de comparer, entre les différents pays et les différentes institutions, les solutions retenues pour des problématiques de régulation similaires.
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Programme
Renforcement des bases
- Concepts juridiques et économiques
- Bases sur les technologies de l’information et de la communication
- Bases économiques et juridiques de l’économie, et de la régulation du numérique (monopole et dominance, marchés pertinents…)
- Économie et prospective du numérique
- Fondamentaux du droit numérique (contrat et commerce électronique)
- Développement du numérique sur le continent africain
Introduction à l’économie numérique et sa régulation
- Aspects institutionnels de la régulation (AAI, impact des institutions internationales et sous-régionales)
- Aspects transversaux de la régulation
- Conditions d'entrée sur les marchés (niveaux d'entrée, alternatives de gestion)
- Couverture et qualité de service requises
- Apports méthodologiques dans les fonctions de régulation
Economie et régulation des communications électroniques
- Régimes d'interconnexion : aspects économiques et technico-juridiques
- Doctrine des ressources essentielles et analyse des coûts
- Coût du capital et modèles de coûts
- Interconnexion voix et data
- Mutualisation des infrastructures, backbones
- Économie et régulation du service universel
- Mécanismes d'enchères
- Prix des licences, marketing et pricing des offres
- La régulation des prix de détail
- Cadres institutionnels de la gestion des fréquences, internationaux et nationaux
- Instruments de la gestion du spectre – aspects économiques et techniques
- Modalités de contrôle du spectre
- Sécurité juridique des décisions de régulation, litiges et règlements de différends
- Cahiers des charges et sanctions en cas de manquements
- Attribution de ressources rares et droits régaliens
- Recours juridictionnels
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Public cible et prérequis
Les formations concernent les candidats souhaitant acquérir les compétences relatives à l’un des 3 champs couverts par les 3 CES / BADGE. Des connaissances de base dans les disciplines techniques, ou dans les disciplines droit-économie-gestion sont nécessaires pour suivre avec profit ces formations.
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Responsables
David BOUNIE
Professeur et Directeur du département Sciences Économiques et Sociales à Télécom Paris. Ses recherches concernent l'économie numérique en général, et la finance digitale en particulier. Il étudie l'impact des innovations technologiques dans le domaine des paiements, de l'épargne, du crédit et de la finance. Il collabore régulièrement avec les banques, pour les systèmes de paiement par carte, et avec les banques centrales, les opérateurs mobiles. Il est cofondateur de la chaire de recherche Finance Digitale avec l'Institut Louis Bachelier.
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Évaluation et certification
Chaque session de cours est validée par une épreuve de contrôle des connaissances. L'évaluation du mémoire professionnel est basée sur un projet individuel soutenu devant jury. Les participants ayant suivi chaque formation avec succès obtiennent le CES/BADGE de Télécom Paris.
