CES en régulation des télécommunications

Mise à niveau transdisciplinaire

Le premier module de cours est consacré à une mise à niveau disciplinaire permettant à chaque communauté disciplinaire de commencer à comprendre l'autre. Ainsi les scientifiques reçoivent une formation de base sur les concepts juridiques et économiques ; les juristes-économistes-gestionnaires reçoivent une formation de base sur les technologies d'information et de communication.

Economie des réseaux et économie de la concurrence

Introduction à l'économie des réseaux et de la concurrence, en mettant en évidence les différences entre la régulation ex-ante et la régulation ex-post. Les dimensions industrielles et macroéconomiques des réseaux seront évoquées, notamment en termes de contribution au développement et à la croissance. Les usages des technologies d'information et de communication notamment dans les pays en développement seront analysés, tout comme le développement des technologies et l'adéquation que traduit l'appropriation de ces technologies par les populations et les marchés. Enfin la dimension prospective met les participants dans une posture d'analyse dynamique des transformations induites par l'économie numérique.

Economie numérique et économie numérique internationale

Panorama international de l'économie numérique : économie de l'internet et transformation des entreprises par les systèmes numériques (structuration autour des systèmes d'information, commerce électronique, numérisation des productions, etc.). Présentation des instances de régulation existant au niveau international, notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, de l'UIT ou des autres organisations internationales. Encadrement de l'économie numérique au niveau international : rôle et instruments des groupements économiques régionaux (CEE, UEMOA, CEDEAO, CEMAC…).

Outils de la régulation des réseaux : l'entrée sur les marchés, la QoS

Conditions d'entrée sur les marchés : appels d'offre relatifs à l'exploitation des réseaux de communications électroniques (attribution de licences). Présentation des différents niveaux d'entrée (licence, autorisation, déclaration), des grandes alternatives de gestion de ces entrées ('concours de beauté' vs 'enchères') et des modalités de ces mécanismes. Conditions d'autorisation (cahiers des charges), mécanismes de vérification du respect de ces conditions, notamment les questions de couverture et de qualité de service et les questions de renouvellement des licences.

Outils de la régulation des réseaux : la régulation du marché de gros (interconnexion, partage d'infrastructures, etc.)

Présentation d'un autre ensemble d'instruments associé à la régulation des marchés de gros (les relations entre opérateurs). Cela concerne notamment la régulation de l'interconnexion: les deux grands régimes d'interconnexion sont présentés ainsi que leurs incitations (régime de la terminaison d'appel (charges d'accès) et régime du bill&keep (peering)). Puis, on introduit la doctrine des ressources essentielles (sur le plan théorique, la forclusion) et l'analyse des coûts qui en découle. Les méthodes d'orientation vers les coûts sont abordées de façon à rendre compte de la pratique réglementaire associée à la tarification des activités régulées. Un focus particulier concernera le coût du capital utilisé dans les décisions réglementaires. Une analyse spécifique sera faite du partage des infrastructures et de ses incidences réglementaires, ainsi que des débats autour de l'échelle de l'investissement (et notamment la question du dégroupage). Les questions de partage des coûts (abordées pour partie dans la thématique de la net neutralité) seront alors synthétisées et la réflexion sur le market design engagée.

Outils de la régulation des réseaux : la régulation du marché de détail, déploiement des réseaux, service universel

Seront abordés les questions de squeeze et la régulation des prix des marchés de détail, et les questions relatives au déploiement territorial des réseaux. Celles-ci seront présentées d'une part sous l'angle du service universel, avec une analyse des différents mécanismes de redistribution permettant sa mise en œuvre, mais aussi sous l'angle des interventions possibles de la puissance publique, en termes de partage des infrastructures (couverture des zones d'ombre déjà abordée), mais surtout d'intervention directe des collectivités territoriales.

Outils de la régulation des réseaux : la gestion du spectre, la normalisation

Gestion réglementaire du spectre. Outre la présentation des mécanismes internationaux d'allocation du spectre selon ses usages, l'introduction aux différentes techniques d'usage du spectre (partage) et l'analyse des outils utilisés pour l'analyse économique de l'efficacité spectrale, les mécanismes d'attribution du spectre aux opérateurs seront examinés (allotement, enchères…). La tarification du spectre, le contrôle d'usage du spectre, la réutilisation du spectre, le marché secondaire du spectre, le dividende numérique, etc. seront présentés et analysés. Cette semaine sera également l'occasion de s'interroger sur la normalisation, sur ses organismes et ses procédures, et d'analyser la question de la neutralité technologique en régulation.

Outils de la régulation des réseaux : les décisions du régulateur (sécurité juridique, règlement des différends, etc.)

Mécanismes de prise de décision des régulateurs. Procédures d'étude, de concertation (permanente ou temporaire), de consultation analysées avec les contraintes qui les accompagnent (transparence, secret commercial, etc.). La répartition des compétences entre autorités de régulation sera ensuite analysée, entre notamment les autorités ex-post et les autorités ex-ante, ou entre les autorités sectorielles, et les procédures de consultation réciproque possibles, selon les normes juridiques en vigueur. La relation entre les autorités nationales et les règlements/directives des organismes de coopération régionale sera également étudiée: toutes ces approches visent à déterminer le droit applicable selon l'objet considéré, et les recours possibles. La question des sanctions sera également abordée dans cette semaine ainsi que les règlements de différend. La sécurité juridique des décisions sera enfin développée.