Le programme est organisé autour de deux grandes parties : l'environnement réglementaire et les grands dossiers.
Principes de la réglementation
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Pourquoi réguler
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Comment réguler
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Libéralisation de l'industrie des télécommunications
Partie I. Environnement réglementaire
La régulation du secteur des télécommunications en France n'est pas uniquement du fait de l'ARCEP. En effet, la législation française en matière de télécommunication est la transposition du cadre législatif européen. L'Autorité de la concurrence prend par ailleurs beaucoup de décisions qui affectent la marche du secteur. L'objectif de cette première partie du séminaire est de comprendre cet environnement réglementaire.
Réglementation européenne
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Fonctionnement de la réglementation européenne et impact sur la réglementation nationale
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Evolutions du cadre réglementaire en Europe (la « Review »)
Politique de la concurrence appliquée aux télécommunications
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Principes généraux de la politique de la concurrence
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Application au secteur des télécommunications
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Etudes de cas
Partie II. Les grands dossiers
Cette deuxième partie du séminaire dresse un panorama des grands dossiers actuels de la réglementation. Les thématiques traitées précisément dans chaque présentation peuvent varier en fonction de l'actualité.
Régulation de la téléphonie fixe
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Cadre institutionnel
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Régulation des marchés de gros de la téléphonie fixe : interconnexion, revente de l'abonnement
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Régulation des marchés de gros du haut débit et du très haut débit : dégroupage de la boucle locale
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Partage d'infrastructure pour le très haut débit : accès au génie civil
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Partage des réseaux fibre au sein des immeubles dans les zones très denses ; cadre réglementaire pour la fibre dans les zones moins denses, etc.
Régulation de la téléphonie mobile
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Cadre institutionnel
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Régulation des opérateurs mobiles
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Perspectives
Gestion du spectre
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Rareté des ressources en fréquences et leur gestion
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Cadres législatif et réglementaire
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Attribution des fréquences
Service universel et aménagement du territoire
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Principes du service universel
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Calcul du coût du service universel
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Intervention des collectivités locales
Perspectives pour la réglementation
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Neutralité du net
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Convergence
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Enjeux de la protection des données personnelles
Synthèse et conclusion
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